Octobre 2010, Ordonnance : Statut des conseils paroissiaux pour les affaires économiques dans le diocèse de Troyes | Diocèse de Troyes

Octobre 2010, Ordonnance : Statut des conseils paroissiaux pour les affaires économiques dans le diocèse de Troyes

Pourquoi faire tout à coup une nouvelle ordonnance sur le statut des conseils paroissiaux pour les affaires économiques de notre diocèse ? Jusqu’ici, ceux-ci fonctionnaient selon les dispositions d’une ordonnance d’avril 1993. La situation n’est sans doute pas la même qu’en 1993. Mais, au fil des années, les paroisses se sont adaptées en fonction des hommes et des ressources dont elles disposaient.

Avec cette ordonnance, il ne s’agit pas d’établir un nouveau carcan de dispositions administratives que les paroisses, dans les conditions d’aujourd’hui, auront de toute façon du mal à mettre en œuvre.

Le premier objectif d’un tel texte est d’offrir, compte tenu des situations, des repères pour nos pratiques d’aujourd’hui. Il ne faut pas oublier non plus que toute institution humaine est guettée par la routine et par les automatismes. Il est donc bénéfique de pouvoir découvrir dans les témoignages que nous avons reçus des communautés paroissiales, que la gestion d’une paroisse n’est pas purement technique, mais qu’elle est de l’ordre de l’engagement pour « faire Eglise ».

Ce que doit favoriser cette ordonnance, c’est le questionnement et le réajustement de nos pratiques, afin de mieux correspondre aux besoins de notre vie ecclésiale ?

De quels besoins s’agit-il ?

Il s’agit d’abord d’appuyer le travail en commun prêtres/laïcs, équipes pastorales/conseils économiques paroissiaux qui, ensemble, constituent l’Église. La prise au sérieux des questions économiques ne relève pas seulement d’une nécessité légale. Une ordonnance, comme celle-ci, veut servir aussi la création d’une vie d’Eglise.

Nous voulons montrer enfin que les tâches matérielles ne sont pas des pages secondaires de cette vie. L’ordonnance permet d’éviter l’arbitraire de quelques uns et de favoriser la prise de responsabilité de tous. Il ne faut donc pas qu’elle complique la vie des gens, mais qu’elle soit appliquée avec intelligence et sens de l’Église.

+ Marc Stenger
Evêque de Troyes

Préambule

1. Selon les dispositions du droit canonique, tout administrateur de biens d’Église doit être assisté dans sa tâche par un conseil (canon 1280). C’est le cas du curé dans sa paroisse. Cette ordonnance détermine les règles d’organisation et de fonctionnement des conseils paroissiaux pour les affaires économiques du diocèse de Troyes. Elle remplace l’ordonnance d’avril 1993 sur la même question.

2. Dans les paroisses prises en charge par une équipe pastorale ou des curés in solidum, le rôle du curé prévu dans ces statuts est tenu par le prêtre modérateur.

3. Le canon 532 stipule que c’est le curé qui, selon le droit, représente la paroisse dans toutes les affaires juridiques. Celui-ci doit veiller à l’administration des biens de la paroisse selon les canons 1281 – 1288.

4. Le canon 537 rappelle l’obligation faite à chaque curé d’être assisté par un conseil paroissial pour les affaires économiques. Ce conseil est distinct de l’équipe pastorale ou de l’équipe d’animation paroissiale ; il importe, cependant, qu’un lien soit établi avec celle-ci, dans le respect des responsabilités réciproques.

5. En aucun cas, le conseil ne peut se constituer en association loi de 1901.

Rôle de ce conseil

6. Avec le curé, le conseil assure « en bon père de famille » (canon 1284 – 1) la conservation et l’entretien du patrimoine paroissial : finances, biens immobiliers et mobiliers. Dans le cas de travaux immobiliers, il prend contact avec l’économe diocésain ou avec la commission diocésaine de l’immobilier.

7. Pour cela :

  • a. il établit le budget prévisionnel de la paroisse ; il étudie les investissements possibles en fonction des recettes et des dépenses prévues.
  • b. il contrôle et approuve les comptes annuels
  • c. il contrôle l’usage des ressources, et se préoccupe des recettes de la paroisse.
  • d. il participe aux initiatives du diocèse pour trouver des recettes exceptionnelles
  • e. il aide à l’administration des biens mobiliers et immobiliers de la paroisse, qu’ils soient ou non possédés civilement par l’association diocésaine. Il veille à l’état des églises.
  • f. il tient à jour un registre des délibérations du conseil.
  • g. il veille au respect de la législation civile, notamment en matière sociale, ainsi qu’à la sécurité des locaux paroissiaux (sécurité matérielle et sécurité des personnes), les églises étant le plus souvent sous la responsabilité des communes.
  • h. il dresse et tient à jour un inventaire du mobilier appartenant à la paroisse et se trouvant dans l’église, le presbytère ou tout autre lieu ; une copie du texte et des modifications éventuelles est envoyée à l’économe diocésain.
  • i. il veille à ce qu’il y ait dans la paroisse un trésorier et un comptable. Le trésorier tient le cahier de caisse, détient les carnets de chèques et fait les versements à la banque. Le comptable tient les registres d’entrées et de sorties, assure la liaison avec l’association diocésaine et lui transmet les comptes en fin d’année. Le conseil veillera à ce que ce travail soit fait et donnera des orientations pour la gestion de ces biens.

    8. Chaque année, le conseil présente à la communauté paroissiale un compte rendu de sa gestion et le budget prévisionnel.

    9. Lors d’un changement de curé, le conseil veille à ce que les documents d’usage soient remplis et signés par l’ancien et le nouveau curé.

    Composition

    10. Les membres du conseil paroissial pour les affaires économiques sont nommés par le curé, après avis de l’équipe pastorale ou de l’équipe d’animation paroissiale.

    11. Le conseil est composé :

  • a. du curé, qui en est le président
  • b. d’une personne déléguée par l’équipe pastorale ou l’équipe d’animation paroissiale
  • c. du trésorier, du comptable et du responsable immobilier de la paroisse
  • d. de quelques personnes (au moins 3) issues des différentes réalités de la paroisse.

12. La durée du mandat des membres du conseil est de 6 ans, renouvelable une fois. Le renouvellement se fait par fraction tous les trois ans.

13. Les membres du conseil devront posséder le sens de la mission de l’Église, être sensibilisés à la construction de la communauté chrétienne locale, avoir les compétences nécessaires.

14. La mission de membre du conseil est incompatible avec le fait d’être salarié pour la paroisse, d’être architecte ou entrepreneur exécutant à titre onéreux des travaux importants pour la paroisse, et avec certaines fonctions publiques importantes (conseiller général, maire…)

15. La qualité de membre se perd par : décès ; démission adressée au curé par courrier et acceptée par lui ; perte du domicile dans la paroisse ou de toute forme d’appartenance à celle-ci ; constatations d’absences répétées ; décision de l’évêque pour raison grave.

16. En cas de vacance d’un poste, celui-ci sera pourvu pour la durée du mandat restant à courir.

17. Lors de chaque changement de la composition du conseil, la liste complète des membres sera communiquée à l’économe diocésain.

Fonctionnement

18. Le curé est de droit président du conseil paroissial pour les affaires économiques ; mais il peut confier à l’un des membres le soin d’animer les séances.

19. Le conseil choisit en son sein un secrétaire qui prépare les séances avec le curé, convoque les membres et rédige le procès verbal des séances sur un registre spécial.

20. Le conseil se réunit au moins deux fois par an :

  • a. une fois pour étudier les comptes de l’année écoulée, comptes qui seront ensuite envoyés à l’économe diocésain pour l’addition des comptes, et pour élaborer le prévisionnel.
  • b. une autre fois pour une réflexion sur la marche des affaires de la paroisse (ressources et charges, questions concernant les bâtiments…)

21. Il se réunit en outre

  • a. chaque fois que cela lui paraît nécessaire, à la demande du président ou de deux de ses membres
  • b. chaque fois qu’il faut envisager une dépense non prévue au budget.
  • c. lors d’un changement de curé, pour établir les documents d’usage.

22. Le conseil devra demander l’autorisation préalable de l’évêque ou de son délégué pour :

  • a. les actes d’administration extraordinaire (canon 1281 – 2) (par exemple l’embauche durable de personnel)
  • b. la vente ou l’achat de biens mobiliers, et les travaux, dont la valeur dépasse le tiers des recettes habituelles de la paroisse.

23. Dans toute délibération, le curé s’efforcera d’obtenir un large consensus du conseil ; il ne s’écartera pas sans raisons graves d’un avis donné par le conseil.

Gestion des conflits

24. L’Ordinaire garde le droit de participer aux séances du conseil (ou de s’y faire représenter) s’il le juge nécessaire.

25. S’il s’élève un conflit entre le curé et le conseil, il sera soumis à l’animateur de l’espace qui sera chargé d’aider à trouver une solution. Si l’animateur de l’espace ne peut résoudre le conflit, il fera appel à l’évêque ou à son représentant.

26. Chacun des membres du conseil à le devoir de signaler rapidement à l’évêque ou à l’économe diocésain les éventuelles anomalies qu’il pourrait constater (évolution dangereuse de certaines dépenses, fonctionnement insatisfaisant…)

Fait à Troyes le 22 octobre 2010
+ Marc Stenger
Evêque de Troyes Par mandement

Chancelier

Note pratique pour les membres des conseils paroissiaux pour les affaires économiques : quelques rappels(au 01/09/2010)

Concernant les achats à amortir (biens d’équipement de plus de 500€ : sono, ordinateurs…), les factures doivent être établies au nom de l’association diocésaine et transmises à l’économe diocésain après paiement.

Pour des achats importants, il est nécessaire de toujours comparer plusieurs tarifs (prendre en compte en particulier les tarifs du “Cèdre“).

Les remboursements se font toujours sur justificatifs (pièce comptable signée par le curé ou la personne qui a délégation avant paiement)

Les frais de déplacement sont remboursés au réel et au tarif diocésain. Un relevé précis des différents trajets avec leurs dates doit figurer sur le justificatif.

Tous les travaux immobiliers (en dehors de l’entretien courant) sont soumis à l’avis de la commission diocésaine pour l’immobilier (CDI) puis à l’approbation du conseil diocésain pour les affaires économiques (CDAE) qui prendrait alors le 1/3 des frais à sa charge.

Les paroisses ne peuvent détenir ni livret bancaire, ni SICAV.

La paroisse verse 25 intentions de messe par mois aux prêtres de la paroisse (ou reverse les intentions de messes à l’association diocésaine).

Une intention de messe est prélevée par la paroisse sur le casuel ou la quête de chaque célébration de mariage ou d’obsèques.

En fin d’année, le comptable transmet à l’économe diocésain la comptabilité de la paroisse, un double des relevés bancaires et les factures de plus de 500 €.

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