Paradis fiscaux, l'Europe est-elle irréprochable ? | Diocèse de Troyes

Paradis fiscaux, l'Europe est-elle irréprochable ?

A la veille de la réunion du prochain G 20, qui se tient le 2 avril à Londres, les paradis fiscaux sont l’objet d’une soudaine attention des Etats développés. Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Combien de paradis fiscaux dans le monde ? Qui les utilise et dans quel but ? Quel est leur poids dans l’économie mondiale ? Sont-ils néfastes ? Les Etats européens, leurs entreprises, leurs citoyens les utilisent-ils ? Les Etats du G 20 vont-ils prendre des mesures en vue de leur interdiction ? Tels sont les thèmes abordés dans cette chronique. Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Selon l’OCDE, un paradis fiscal est un territoire présentant trois caractéristiques : – une fiscalité très faible sinon absente, – l’absence de transparence (secret bancaire), – le refus de communiquer la moindre information à une autorité étrangère. Combien de paradis fiscaux dans le monde ? Selon l’OCDE, environ 45, mais sans doute près du double. En dehors de l’Europe de l’Ouest, les paradis fiscaux se trouvent dans la zone Amérique-Ouest- Atlantique (19 dont 10 dans les Antilles), 14 dans la zone Asie-Pacifique, 4 dans la zone Océan indien, 8 dans la zone Afrique-Moyen Orient, 2 en Europe de l’Est. L’Europe de l’Ouest n’en compte pas moins de 11 sur son territoire et 11 situés dans des territoires qu’elle contrôle, soit 35,5 % des paradis fiscaux ! Quels organismes s’y localisent et dans quels buts ? • les Etats qui souhaitent soustraire certaines opérations à la curiosité publique. On sait que le commerce des armes relève directement des Etats. Ceux-ci, pour des raisons politiques ou parce qu’ils doivent procéder à des versements occultes à des dirigeants étrangers ou à des intermédiaires, et pour organiser des retro commissions, ont besoin que leurs opérations restent secrètes. • les entreprises internationales qui, souhaitant optimiser leur fiscalité ou devant verser des commissions pour obtenir des marchés, choisissent de localiser des revenus dans les pays à faible imposition et où règne le secret bancaire. • les particuliers fortunés qui veulent échapper à l’impôt. • les banques internationales qui, pour accompagner leurs clients ou optimiser leur propre fiscalité, ont des filiales dans des paradis fiscaux. On estime que 6 000 institutions financières y sont implantées, détenant et gérant plus de 10 000 milliards de dollars ! • le crime organisé, les groupes terroristes et les trafiquants internationaux dont les activités génèrent ou utilisent des ressources nécessairement illicites qui transitent par les circuits opaques du système financier international. • le cas français : selon le numéro de mars 2009 de la revue « Alternatives économiques », les entreprises cotées au CAC 40 détiendraient 1470 filiales dans des paradis fiscaux ; les banques viendraient en tête, notamment BNP Paribas (189), Crédit agricole (115), Banques populaires (90)… Mais les groupes industriels ne sont pas en reste, tels LVMH (140 filiales) et Schneider (141 filiales dont 41 à Londres)… Les paradis fiscaux sont-ils néfastes ? Au-delà des méfaits du crime organisé, des groupes terroristes et des trafiquants internationaux (drogue, prostitution, etc), les paradis fiscaux alimentent la corruption et privent les états de ressources ; le manque à gagner fiscal est estimé à 100 milliards de dollars par an pour les USA, à plusieurs dizaines de milliards d’euros chacun pour l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni. Plus grave, les flux illégaux sortant des pays en voie de développement sont estimés entre 500 et 800 milliards de dollars par an, les privant d’autant de ressources pour leur développement. Ajoutons que les capitaux placés dans les paradis fiscaux ont contribué à alimenter des bulles spéculatives dont certaines sont à l’origine de la crise financière actuelle. Les pays du G 20 vont-ils interdire les paradis fiscaux ? Des progrès seront réalisés, en particulier en Europe, mais auront des effets limités tant sont nombreux et puissants les intérêts en jeu. Le G 20 se réunit, à Londres, alors que la City anime 13 paradis fiscaux ou centres off shore. Que font les associations chrétiennes contre les paradis fiscaux ? Le 16 mars dernier, des associations catholiques, notamment le CCFD, le Secours catholique et Foi et Justice, ont été reçues par le directeur de cabinet de Nicolas Sarkosy pour lui faire part de la nécessité de supprimer les paradis fiscaux qui sont autant de paradis judiciaires. Espérons que la guerre est vraiment engagée contre les paradis fiscaux et qu’il sera mis fin à ce fléau qui n’a que trop duré. Pour cela, il suffirait que les Etats du G 20 interdisent à leurs banques toute implantation dans les paradis fiscaux pour en réduire considérablement le rôle. François Bonicel Le 29 mars 2009

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