Où en est la réforme des institutions européennes ? | Diocèse de Troyes

Où en est la réforme des institutions européennes ?

En 2005, le double «non» français et néerlandais au Traité établissant une constitution pour l’Europe a mis un coup d’arrêt au processus de réforme de l’UE engagé au lendemain de l’adoption du funeste Traité de Nice. Aussitôt, après le referendum qui a vu la victoire des partisans du non, il a bien fallu constater que, contrairement à leurs arguments de campagne, ils ne disposaient d’aucun plan B. Depuis, l’UE s’était enfermée dans un parfait immobilisme, incapable qu’elle était de dégager des positions consensuelles. Pendant deux ans, la situation fut entièrement bloquée. Où en sommes nous aujourd’hui ? Vers une sortie de crise Les Européens doivent une fière chandelle à la chancelière allemande, Madame Angela Merkel, qui, profitant de ce que son pays exerçait la présidence tournante de l’Union pendant le premier semestre 2007, a su, dans sa fameuse « déclaration de Berlin » du 25 mars 2007, jour anniversaire de la signature des traités de Rome, dessiner la perspective d’un traité se limitant à des améliorations certes classiques mais importantes du mode de fonctionnement des institutions européennes, et reprenant les termes de la Charte des droits fondamentaux. Les mois d’avril et de mai furent consacrés à d’intenses consultations entre les 27 Etats membres où la chancelière allemande et la France jouèrent un rôle particulièrement actif. Autre évènement non moins important : au soir de son élection, le nouveau président français déclara : «la France est de retour». Se rendant aussitôt à Berlin, Monsieur Nicolas Sarkozy confirma à la chancelière allemande sa détermination à trouver un compromis permettant une réforme rapide des institutions de l’Union. Les deux dirigeants convinrent d’un traité simplifié qui reprendrait seulement les dispositions du projet de traité constitutionnel améliorant sensiblement le fonctionnement des institutions et qui faisaient consensus. Les principales difficultés à résoudre L’un des aspects les plus problématiques était le futur système de vote pour les décisions à prendre à la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres de l’Union. Selon le traité de Nice, la Pologne disposait de 27 voix au Conseil des ministres, l’Allemagne, avec une population presque double de celle de la Pologne, ne disposant pour sa part que de 29 voix. L’introduction du système de double majorité qualifiée, selon lequel les décisions requéraient une majorité de 55 % des Etats et de 65 % de toute la population de l’Union, entraînait mécaniquement la diminution du poids relatif de la Pologne au sein du Conseil des ministres, ce que refusait le gouvernement polonais qui menaçait d’user de son droit de veto. Autres difficultés : les Britanniques refusaient que la Charte des droits fondamentaux leur soit applicable et contestaient la nomination d’un ministre des Affaires étrangères de l’UE en tant que chef de la diplomatie de l’Union. Les solutions étudiées La double majorité ne sera appliquée qu’à partir de 2014 et, en cas de litige, les pays pourront se référer, jusqu’en 2017, aux dispositions du traité de Nice et exiger le report d’une décision qui leur déplairait. La Charte des droits fondamentaux est certes validée mais n’aura pas de valeur contraignante pour la Grande Bretagne. Il n’est plus question d’un ministre des Affaires étrangères de l’UE mais est créé le poste de « Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » qui regroupe les fonctions du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et du Commissaire européen des relations extérieures. L’adoption du traité simplifié Le 22 juin 2007, au terme de prés de 36 heures d’âpres négociations, la présidence allemande de l’UE est parvenue à obtenir l’accord des 27 Etats membres sur le traité simplifié, mettant fin à l’immobilisme de l’Union. Une conférence intergouvernementale (CIG) est chargée de mettre en forme les décisions prises le 22 juin par les 27. Le 23 juillet, la nouvelle présidence portugaise de l’UE a formellement ouvert la CIG qui devra terminer ses travaux avant le sommet de Lisbonne prévu les 18 et 19 octobre prochains qui devrait les avaliser. Le nouveau traité sera ensuite soumis à la ratification des 27 Etats membres de sorte qu’il puisse entrer en application avant les élections européennes de 2009. Une bonne nouvelle pour l’Europe et les Européens ! Le traité met fin à 10 ans de débat institutionnel et à la crise née du rejet du traité constitutionnel. Il est mis fin également à la calamiteuse présidence tournante. L’Union aura enfin un visage, le Président du Conseil, élu pour 5 ans, et une voix en la personne de son Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité. L’Union appliquera par ailleurs la règle de la majorité qualifiée, et aura un Parlement renforcé, une Commission resserrée et une Charte des droits fondamentaux validée (à l’exception du Royaume Uni), pour ne citer que quelques exemples des grands progrès réalisés. Le 26-09-2007 François Bonicel ---- Cet article est extrait de la revue "Eglise dans l’Aube". Rédaction & Administration : "La revue Catholique" 10 rue de l’Isle 10000 Troyes tel 03 25 71 68 04 mail : revuediocese@catholique-troyes.cef.fr parution mensuelle Abonnement 25 €

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