L'Europe observe une pause pour réfléchir | Diocèse de Troyes

L'Europe observe une pause pour réfléchir

L'Europe observe une pause pour réfléchir Adieu Bolkestein, bienvenue à la directive libéralisant les services dans L'UE. L'Europe s'interroge sur elle-même. Voilà deux thèmes qui ont largement occupé les esprits depuis le début de cette année. ---- La directive libéralisant les ventes de services dans l'Union européenne : Chacun se souvient combien la fameuse «directive Bolkestein» a été utilisée par les partisans du non au traité constitutionnel, alors qu'il ne s'agissait à l'époque que d'un projet n'ayant aucune chance d'aboutir puisque le Parlement européen auquel il devait être soumis y était opposé. Comme prévu, le Parlement européen vient, à une majorité des deux tiers, de rejeter le «Principe du Pays d'Origine» qui aurait permis que le fameux «plombier polonais» envoyé en France par son employeur soit soumis non à la législation sociale française mais à celle de son pays, beaucoup moins favorable et protectrice. Ainsi, le Parlement européen a refusé le redoutable dumping social qui aurait permis, par le moins-disant social, aux entreprises de l'Est de l'Europe de conquérir indûment des parts de marché dans les pays de l'ex Europe des Quinze. La cause est entendue, le «plombier polonais » envoyé par son entreprise polonaise travailler en France sera soumis à la législation française sous le contrôle des inspecteurs du travail français. Notre gouvernement, et non pas «Bruxelles», aura la charge de veiller à ce que ceux-ci aient les moyens de faire leur travail ! Le vote du Parlement européen oblige naturellement la Commission à revoir son projet. D'ores et déjà, le Commissaire européen chargé du marché intérieur, Charlie Mc Greewy, a assuré que la Commission allait «préparer une proposition modifiée sur la base du vote du Parlement dont il se réjouit». Le nouveau texte sera soumis au Conseil des Chefs d'Etat et de gouvernement des 23 et 24 mars prochains. Cela étant, il faut savoir que la France a tout intérêt à la libéralisation des ventes de services dans l'UE. Selon le ministère des finances, elle est au 3ème rang, avec plus de 5O milliards d'euros de ventes, parmi les pays européens exportateurs de services à destination des autres pays membres de l'UE. Ajoutons que les entreprises françaises sont souvent parmi les tout premiers investisseurs dans les dix nouveaux pays membres de l'UE. Les personnes qui persistent à rejeter le texte voté par le Parlement européen courent le risque d'être perçues comme des «champions de la marine à voile et de la lampe à huile» suivant la célèbre expression du Général de Gaulle. Leur attitude est d'autant moins compréhensible que c'est précisément dans le secteur des services marchands, notamment les services aux particuliers, que se joue la baisse du chômage en France, qu'elles ne peuvent pas ne pas souhaiter ! L'Europe s'interroge sur elle-même : Au lendemain du double non des Français et des Néerlandais au Traité constitutionnel, les Chefs d'Etat et de gouvernement avaient choisi d'observer une «pause de réflexion» qui devait permettre d'analyser le sentiment des opinions publiques à l'égard de l'Europe et de rechercher les moyens de sortir de l'impasse. Trois grands thèmes dominent la réflexion des Vingt-Cinq : Les institutions de l'UE, ses frontières et ses orientations économiques. Au plan des institutions, il s'agit de constituer une Europe à la fois politique, sociale et solidaire. Plusieurs dirigeants européens plaident pour que les Etats membres qui le souhaiteraient, puissent se réunir au sein de «groupes pionniers» afin de mettre en oeuvre ensemble une meilleure coordination de leurs politiques économiques et sociales. En outre, la création d'une présidence stable de l'Union et celle d'un poste de ministre des affaires étrangères sont toujours sur la table. Enfin, une réforme de la Commission sera également rendue nécessaire dans la perspective de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. S'agissant des frontières de l'Union, en fait de la question de son élargissement, les dirigeants européens se sont rendu compte, comme l'a déclaré le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, que l'élargissement avait été présenté «comme un rouleau compresseur qui allait laminer le niveau de vie des Européens et déranger leurs façons de vivre».Il s'agit désormais, mieux vaut tard que jamais, de tenir compte de l'avis des citoyens et de «la capacité d'absorption» de l'Union. S'agissant de l'Ukraine, des pays de l'ex-Yougoslavie et de la Turquie, les Vingt-Cinq ne veulent plus donner l'impression d'une nouvelle fuite en avant. Quant aux orientations économiques de l'UE, il s'agit pour la présidence autrichienne, d'abord de défendre devant le Parlement européen le budget adopté en décembre par le Conseil européen, ensuite de réfléchir sur l'avenir des politiques européennes, notamment la PAC, enfin de finaliser les textes définitifs concernant la libéralisation des services et la durée du travail dans l'Union. Les dirigeants européens seraient bien avisés, sur toutes ces questions, de veiller, enfin, au respect du «principe de subsidiarité» pourtant inscrit dans les traités depuis 1992 et dont le pape Benoît XVI vient de rappeler l'importance dans la doctrine sociale de l'Eglise comme l'a écrit le Sénateur du Haut-Rhin, Hubert Haenel, dans le journal La Croix du 14 février. Selon ce principe, l'Union ne doit intervenir dans les domaines qui ne sont pas de sa compétence exclusive que si et seulement si les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres. Le respect du principe de subsidiarité aurait permis d'éviter, ainsi que le souligne le Sénateur Haenel dans son article, que l'application d'un taux réduit de TVA sur certaines activités dépende d'une décision unanime des Vingt-Cinq. Et le Sénateur d'ajouter qu'«appliquer enfin le principe de subsidiarité permettrait d'avoir une répartition des responsabilités, entre les Etats membres et l'Union, compréhensible et acceptable pour les citoyens» On ne saurait mieux dire ! François Bonicel. Le 22 février 2006 Sources : Les journaux : Le Monde des 3 et 19 janvier et des 6-7-10-14-15 et 18 février. La Croix des 12-24 janvier et des 8-13-14-15 et 16 février. Libération du 13 février. ---- Cet article est extrait de la revue "Eglise dans l'Aube". Rédaction & Administration : "La revue Catholique" 10 rue de l'Isle 10000 Troyes tel 03 25 71 68 04 mail : revuediocese@catholique-troyes.cef.fr parution mensuelle Abonnement 25 €

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